Domaine de compétence
Droit immobilier
Sécuriser vos acquisitions, baux et projets immobiliers en Tunisie.
Le droit immobilier concerne aussi bien l’achat d’un logement que le montage d’une opération de promotion ou la résolution d’un conflit de voisinage. Le cabinet CAAT sécurise vos transactions et défend vos droits dans les litiges fonciers portés devant les tribunaux tunisiens. Nous portons une attention particulière à la situation du titre foncier et à la régularité des actes. Notre objectif est de prévenir le contentieux autant que de le gérer.
Nos interventions
Acquisitions immobilières
Vérification juridique du bien, rédaction et sécurisation des promesses et actes de vente.
Baux d’habitation et professionnels
Rédaction, révision et gestion des litiges locatifs, impayés et expulsions.
Contentieux fonciers
Actions en revendication, bornage et litiges de propriété devant les juridictions compétentes.
Copropriété
Conseil aux syndics et copropriétaires, gestion des charges et des conflits collectifs.
Promotion immobilière
Accompagnement des promoteurs sur les contrats de vente en l’état futur d’achèvement et les garanties.
Titre foncier
Assistance dans les procédures d’immatriculation et de mise à jour au registre de la propriété foncière.
Notre approche
Nous commençons chaque dossier par un examen précis de la situation juridique du bien, car un contentieux immobilier se prévient d’abord par la rigueur documentaire. Le cabinet coordonne, lorsque nécessaire, les échanges avec les notaires, géomètres et services de la conservation foncière. Vous êtes tenu informé de l’avancement et des délais propres à chaque procédure.
Questions fréquentes
Faut-il vérifier le titre foncier avant d’acheter ?
C’est une précaution essentielle. La consultation du titre au registre de la propriété foncière permet de confirmer l’identité du propriétaire et l’absence d’hypothèques ou d’oppositions. Nous procédons à cette vérification avant toute signature.
Que faire face à un locataire qui ne paie plus ?
Une mise en demeure est adressée au locataire, puis une action peut être engagée pour obtenir le paiement des loyers et, le cas échéant, la résiliation du bail et l’expulsion. La procédure suit des étapes encadrées que nous vous détaillons.
Quelle différence entre un bien immatriculé et un bien non immatriculé ?
Un bien immatriculé dispose d’un titre foncier offrant une sécurité juridique renforcée, tandis qu’un bien non immatriculé repose sur des actes de possession plus fragiles. Cette distinction influence directement la manière de sécuriser une transaction.
Parler à un avocat
Exposez votre situation en toute confidentialité. Le cabinet vous répond rapidement.