1. Responsable du traitement

La plateforme accessible aux adresses tunisie-avocat.com et app.tunisie-avocat.com (la « Plateforme ») est mise en œuvre pour la gestion interne d'un cabinet d'avocats (le « Cabinet »), qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles.

Conception, hébergement technique et maintenance : Facto Digital. Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique, vous pouvez écrire à contact@tunisie-avocat.com.

2. Données que nous collectons

Nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée/hachée, jamais en clair).
• Données liées à l'activité du Cabinet : dossiers, parties, documents déposés, événements d'agenda, notes et messages internes — saisis par le Cabinet et ses utilisateurs autorisés.
• Données techniques : journaux de connexion, identifiant de session, et données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service : authentification, gestion des dossiers, des documents, de l'agenda et de la facturation du Cabinet.
• Assurer la sécurité de la Plateforme (prévention des accès non autorisés, traçabilité).
• Vous adresser, le cas échéant, des notifications liées à votre dossier ou à votre compte.

4. Base légale et confidentialité professionnelle

Les traitements reposent sur l'exécution de la relation entre le Cabinet et ses clients/collaborateurs, sur le consentement lorsque celui-ci est requis, et sur l'intérêt légitime du Cabinet à gérer son activité.

Les données relatives aux dossiers sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées du Cabinet, selon un cloisonnement strict par rôle et par dossier.

5. Utilisation des API Google (synchronisation de l'agenda)

La Plateforme propose une fonctionnalité facultative de synchronisation avec Google Agenda. Lorsque vous l'activez, vous autorisez l'accès à votre agenda Google afin de créer et de tenir à jour les événements du Cabinet (audiences, rendez-vous, échéances).

L'utilisation et le transfert, par la Plateforme, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »).

Concrètement : les données issues de Google Agenda sont utilisées uniquement pour fournir cette fonctionnalité de synchronisation ; elles ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transférées à des tiers en dehors de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service ou exigé par la loi. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google, ou en nous contactant.

Consulter la Google API Services User Data Policy

6. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires (notamment un cookie de session pour vous maintenir connecté en toute sécurité). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de profilage n'est utilisé.

7. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte et soumis à des obligations de confidentialité :

• Hébergeur de l'infrastructure (serveur situé dans l'Union européenne).
• Fournisseur d'envoi d'e-mails transactionnels.
• Google, uniquement si vous activez la synchronisation de l'agenda.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), cloisonnement des accès par rôle, journalisation, sauvegardes régulières et restriction de l'accès à la base de données. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à réagir sans délai en cas d'incident.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites et au respect des obligations légales du Cabinet (notamment en matière comptable et d'archivage des dossiers). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

10. Vos droits

Conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@tunisie-avocat.com. Vous pouvez également saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.