1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme tunisie-avocat.com et de son espace privé app.tunisie-avocat.com (la « Plateforme »), un outil de gestion destiné à un cabinet d'avocats, à ses collaborateurs, à ses partenaires (comptable, huissier) et à ses clients.

L'accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès et comptes

L'accès à l'espace privé est réservé aux personnes disposant d'un compte. Les comptes sont créés par le Cabinet (administrateur) ; les clients peuvent, le cas échéant, être invités à activer leur accès.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai au Cabinet.

3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et licite. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès à des données ou à des espaces auxquels il n'est pas autorisé ;
• toute action visant à perturber, surcharger ou compromettre la sécurité du service ;
• le dépôt de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Disponibilité du service

Le Cabinet et son prestataire technique s'efforcent d'assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses contenus et ses éléments graphiques sont protégés. Les documents et données déposés par le Cabinet et ses utilisateurs demeurent leur propriété ; ils ne sont utilisés que pour fournir le service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse tunisie-avocat.com/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Secret professionnel

Les données relatives aux dossiers relèvent du secret professionnel de l'avocat. L'accès est cloisonné par rôle et par dossier ; chaque utilisateur s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès.

8. Responsabilité

La Plateforme est un outil de gestion ; elle ne se substitue pas au conseil juridique de l'avocat. Le Cabinet et son prestataire ne sauraient être tenus responsables des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions ou d'un usage des identifiants par un tiers non autorisé.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions tunisiennes compétentes, à défaut de résolution amiable.

10. Contact et modifications

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@tunisie-avocat.com. Le Cabinet peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page.