Domaine de compétence
Droit commercial & des affaires
Sécuriser vos opérations et défendre vos intérêts commerciaux en Tunisie.
Le droit commercial et des affaires encadre la vie quotidienne des entreprises, des créateurs de sociétés aux groupes établis. Le cabinet CAAT accompagne dirigeants, actionnaires et commerçants à chaque étape, de la constitution de la structure à la résolution des litiges devant les tribunaux tunisiens. Notre approche associe conseil préventif et défense contentieuse pour sécuriser vos décisions. Nous intervenons aussi bien en amont des projets qu’en gestion de crise.
Nos interventions
Constitution et vie des sociétés
Création de SARL, SUARL et SA, rédaction des statuts et suivi des formalités auprès du registre national des entreprises.
Rédaction et négociation de contrats
Contrats de distribution, de franchise, de prestation et pactes d’actionnaires adaptés au droit tunisien.
Contentieux d’affaires
Représentation devant les chambres commerciales et défense de vos intérêts en cas de litige entre associés ou partenaires.
Recouvrement de créances
Procédures d’injonction de payer et actions au fond pour recouvrer vos impayés commerciaux.
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement et résiliation des baux, gestion des litiges relatifs au droit au bail.
Fonds de commerce
Cession, acquisition et nantissement de fonds de commerce avec sécurisation des garanties.
Notre approche
Nous privilégions une lecture opérationnelle de votre dossier : comprendre l’enjeu économique avant de proposer la voie juridique la plus adaptée. Le cabinet reste joignable pour les décisions urgentes et vous informe à chaque étape de la procédure. La confidentialité de vos échanges commerciaux est garantie par le secret professionnel de l’avocat.
Questions fréquentes
Quelle forme de société choisir pour démarrer en Tunisie ?
Le choix dépend du nombre d’associés, du capital disponible et de votre projet. La SARL et la SUARL conviennent à la plupart des PME, tandis que la SA s’impose pour les projets nécessitant un capital important ou l’ouverture à des investisseurs. Nous analysons votre situation avant de recommander une structure.
Comment recouvrer une créance commerciale impayée ?
Une mise en demeure est d’abord adressée au débiteur. À défaut de paiement, une procédure d’injonction de payer ou une action au fond peut être engagée devant la juridiction compétente. Nous évaluons la solvabilité du débiteur pour choisir la voie la plus efficace.
Un contrat commercial doit-il obligatoirement être écrit ?
La preuve en matière commerciale est libre, mais un écrit clair réduit fortement les risques de litige. Nous recommandons toujours de formaliser les engagements importants et de définir précisément les obligations de chaque partie.
Parler à un avocat
Exposez votre situation en toute confidentialité. Le cabinet vous répond rapidement.